Condition générales de ventes – CGV

ARTICLE 1 : Introduction

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à tout achat d’un article (ci-après “ARTICLE”) effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site internet pawoune.fr (ci-après le « SITE ») ou sur la plateforme Etsy.fr, par mail ou messages privé Instagram ou Facebook auprès de – Pawoune (ci-après le “VENDEUR”), représenté par Amandine Mottes – numéro de SIREN : 882433147, au 19 Allée de Diane – 33320 Eysines

Le terme « LIVRAISON » désigne la livraison des ARTICLES commandées par le CLIENT sur le SITE à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Conformément à l’article L.110-1 du Code de commerce, le Client s’interdit tout achat d’un ou des Produit(s) pour revente.

ARTICLE 2 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par Pawoune à ses clients. Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et à les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande d’ARTICLE passée sur le SITE, par mail ou messages privé instagram ou facebook.

En procédant au paiement de la commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition. Toute condition contraire ou additionnelle de votre part devra faire l’objet d’un accord écrit préalable.

Pour pouvoir acheter un ARTICLE, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

ARTICLE 3 : Produits

L’ensemble des Produits proposés à la vente par Pawoune sont présentés sur le Site avec leurs caractéristiques principales. Le choix et l’achat d’un Produit par le Client relève donc de sa seule responsabilité.

L’ensemble des Produits proposés à la vente par Pawoune le sont dans la limite des stocks disponibles. Pawoune se réserve le droit de modifier, à tout moment, l’assortiment des Produits mais aussi des ornements décoratifs proposés à la vente sur le Site, en fonction, notamment, des contraintes liées à ses fournisseurs.

Pawoune communique de manière lisible et compréhensible au Client les caractéristiques essentielles des Produits. Les photographies assortissant la présentation des Produits ne sauraient être considérées par le Client comme contractuelles. Effectivement, les Produits proposés à la vente étant confectionné à la main, des irrégularités, des différences de couleurs, de taille, de positionnement des motifs ou de matières premières utiliser lors de la confection peuvent apparaître d’une pièce à une autre. De plus, les couleurs perçues à l’écran par le Client peuvent différer des couleurs réelles. Ces différences ne sauraient être interprétées comme des défauts de conformités entraînant l’annulation de la vente et/ou engageant la responsabilité de Pawoune.

ARTICLE 4  : Commande

Nous nous réservons le droit de refuser une commande, en tout ou en partie, à notre entière discrétion. En cas de refus, nous vous en informerons dans les plus brefs délais.

Le VENDEUR ne se tient pas responsable de la mauvaise utilisation d’un ARTICLE.
Aucun ARTICLE ne peut être garanti dans le temps, il en va de la responsabilité du CLIENT de regarder régulièrement l’état de ce dernier et de l’utiliser correctement.

4.1 Prix et paiement

1. Les prix des produits sont indiqués en Euros TTC, et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Les prix facturés seront ceux en vigueur au moment de la commande.
2.     Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués séparément et seront à votre charge, sauf mention contraire.
3.     Le paiement des produits peut être effectué par les moyens de paiement acceptés par notre entreprise, tels que spécifiés au moment de la commande.

4.2 Disponibilité des créations

Entre le moment ou le CLIENT effectue une commande sur le SITE et le moment où le VENDEUR commence la création Pawoune de l’article, il se peut que certaines matières premières soient en rupture de stock.

Le VENDEUR contactera sans délai le CLIENT pour lui proposer une solution alternative, à savoir :

• changement de l’option en rupture de stock,
• avoir pour commande d’une nouvelle création ou d’un nouvel ARTICLE,
• proposition d’une alternative de couleur en stock,
• délai supplémentaire dans l’attente du retour en stock,
• expédition partielle des créations disponibles dans un premier temps, puis, expédition du reste de la commande lorsque les autres créations seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés.

Le CLIENT sera libre de choisir l’option proposée par le VENDEUR qui lui conviendra le mieux.
Pour rappel, aucune création Pawoune ne sera réalisée sans la réception par le VENDEUR de la totalité du coût de la commande.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de création Pawoune indisponible, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les créations indisponibles au plus tard dans les trente jours du paiement.

ARTICLE 5 : La production / création

Les délais de production indiqués sur notre site internet ou dans nos supports de communication sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du produit, de la demande actuelle et des contraintes de production.

Nous nous efforçons de respecter les délais de production annoncés, mais ils ne sont pas garantis. Des retards peuvent survenir indépendamment de notre volonté. Nous vous informerons dans les plus brefs délais en cas de retard significatif dans la production de votre commande.

Veuillez noter que les délais de production ne tiennent pas compte des délais de livraison. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la méthode d’expédition choisie et de la destination de livraison. Pour plus d’informations sur les délais de livraison, veuillez-vous référer à notre politique de livraison.

Nous ne serons pas tenus responsables des dommages, pertes ou préjudices résultant de retards de production, sauf en cas de faute prouvée de notre part.

ARTICLE 6 : Livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des contraintes logistiques. Nous mettons tout en œuvre pour respecter ces délais, sans toutefois les garantir.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Vous êtes responsable de fournir des informations de livraison précises et complètes.

En cas de retard de livraison, vous ne pourrez pas annuler la commande ni demander des dommages-intérêts, sauf disposition contraire prévue par la loi.

Les délais de livraison indiqués sur notre site internet ou dans nos supports de communication sont distincts des délais de production et sont donnés à titre indicatif.

ARTICLE 7 : Droit de rétractation et retours

Selon la jurisprudence de la Cassation civile 1re, 17 janvier 2018, n° 17-10255n vous ne disposez pas de droit de rétractation suite à l’achat et réception de votre commande sur tous les articles personnalisables de Pawoune. 
La seule exception est : la lithothérapie qui n’est pas un élément assez personnalisable et personnalisé pour rentrer dans le cadre de la loi.

Conformément à la législation en vigueur, en ce qui concerne exclusivement la lithotérapie vous disposez d’un droit de rétractation dans un délai de 7 à compter de la réception des produits.

Uniquement dans ce cas, les retours de produits sont soumis à notre accord préalable écrit. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et accompagnés de tous les accessoires et emballages d’origine. Ils ne doivent pas avoir été portés et ne présenter aucune trace d’usure. 

Procédure de retour :

1.     Pour exercer votre droit de retour, vous devez nous contacter par mail à “hello@pawoune.fr” afin d’obtenir une autorisation de retour.
2.     Les produits retournés sans autorisation préalable ne seront pas acceptés.
3.     Vous êtes responsable des frais de retour des produits, sauf en cas de produits défectueux ou d’erreur de notre part

Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produits défectueux ou en cas d’erreur de notre part telle que la mauvaise taille, couleur ou nom. Dans ces situations, nous prendrons en charge les frais de retour. Nous vous recommandons de nous contacter au préalable pour obtenir les instructions de retour appropriées et éviter tout frais de retour inutile.

Responsabilité du client : Vous êtes responsable de l’emballage adéquat des produits retournés afin de les protéger pendant le transport. Nous ne serons pas tenus responsables des dommages survenus lors du retour des produits. Vous devez nous fournir des informations précises et complètes concernant le retour des produits, y compris les numéros de commande, les motifs du retour et les détails de contact.

ARTICLE 8 : Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 9 : Paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel à réception de la facture, les ARTICLES ne seront pas expédiés.

En cas de retard de paiement : Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause “retard de paiement”, le CLIENT ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Pawoune.

ARTICLE 10 : Responsabilité

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.
Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, consécutif ou imprévisible, ainsi que pour tout préjudice causé par une mauvaise utilisation, un entretien inapproprié ou des modifications apportées aux produits sans notre consentement préalable.

Nous ne serons pas tenus responsables des dommages indirects, des pertes de bénéfices, de la perte de données ou de tout autre préjudice immatériel résultant de l’utilisation des produits.

ARTICLE 11 : Modifications des conditions générales de ventes – CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur notre site internet.

ARTICLE 12 : Tribunal compétant

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Cette résolution à l’amiable pourra être trouvée grâce une association de médiateur.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en oeuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce dont dépend le siège sociale de Pawoune basé au 19 Allée de Diane – 33320 Eysines.

Conditions générales de livraison

Ces conditions générales de livraison complètent nos conditions générales de vente et notre politique de confidentialité. En passant une commande sur notre site internet, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions générales de livraison

ARTICLE 1 : Livraison des produits

1.   Nous nous engageons à expédier les produits commandés dans les meilleurs délais possibles, sous réserve de leur disponibilité et de la validation du paiement. Veuillez noter que nos délais d’expédition peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des contraintes liées à leur fabrication. Nous ferons tout notre possible pour vous informer rapidement en cas de délai exceptionnel ou de retard imprévu dans l’expédition de votre commande.
2.     Les délais de livraison estimés sont communiqués à titre indicatif. Nous mettons tout en œuvre pour respecter ces délais, mais ils ne sont pas garantis et peuvent varier en fonction des circonstances indépendantes de notre volonté.

ARTICLE 2 : Zones de livraison

1.     Nous livrons nos produits dans les zones géographiques spécifiées sur notre site internet. Veuillez vérifier la disponibilité de la livraison dans votre région avant de passer commande.
2.     Des frais de livraison peuvent s’appliquer et seront indiqués lors de la validation de votre commande.

ARTICLE 3 : Processus de livraison

1. Nous faisons appel à des transporteurs tiers pour garantir la livraison de vos produits. Veuillez noter que nous déclinons toute responsabilité en cas de retards de livraison attribuables à ces transporteurs. Une fois que les produits ont été remis au transporteur, la responsabilité des délais de livraison et de tout problème lié au transport incombe exclusivement à ce dernier. Cependant, nous nous engageons à vous fournir toute l’assistance nécessaire pour résoudre tout problème éventuel avec le transporteur et faciliter la meilleure résolution possible.
2.     Vous êtes responsable de fournir des informations de livraison précises et complètes lors de la passation de votre commande. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur ou d’adresse incomplète fournie par vos soins.

ARTICLE 4 : Réception des produits

1.     À la réception de votre commande, veuillez vérifier attentivement l’état des produits livrés. Si vous constatez des dommages, des défauts ou des erreurs, veuillez-nous en informer dans un délai de 7j suivant la réception.
2.     Les risques liés aux produits vous sont transférés dès leur livraison. Vous êtes donc responsable de leur conservation et de leur manipulation en bon état. (Se référer aux conditions d’entretiens)

ARTICLE 5 : Non-livraison ou livraison partielle

Dans le cas où nous ne sommes pas en mesure de livrer certains produits de votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons soit un remboursement du montant correspondant, soit un échange avec un produit similaire de valeur équivalente, en fonction de votre choix.

ARTICLE 6 : Retours et échanges

Pour les politiques de retour et d’échange, veuillez-vous référer à nos conditions générales de vente disponibles sur notre site internet.

ARTICLE 7 : Force majeure

Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou d’incapacité à livrer les produits en raison d’un cas de force majeure, y compris, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les conflits sociaux, les conflits armés, les problèmes de transport, etc.

ARTICLE 8 : Modification des conditions générales de livraison

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de livraison à tout moment. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur notre site internet. Il vous est conseillé de consulter régulièrement nos conditions générales de livraison pour vous tenir informé des éventuelles mises à jour.

Condition générales liées à l’entretien et l’utilisation

En cas de défaut entretien ou de non respect des préconisation Pawoune ne peut être tenu responsable des dégradations ou casse possible.

L’ensemble des pièces Pawoune sont faites à la main, à l’unité. Chaque modèle est unique, est réalisé de manière artisanale et personnalisé.
Les couleurs peuvent changer d’un écran à un autre en fonction de la marque du support de visualisation. 

Les matériaux sont extrêmement résistant, mais ce n’est pas indestructible ! 
Vérifiez régulièrement l’état de vos accessoires et entretenez les selon les préconisations.

Le client est tenue de vérifier que la charge de rupture de l’article est conforme au poids de son animal.

La charge de rupture est la capacité d’un matériau à résister à un poids, une traction. La charge de rupture des accessoires se calcule ainsi :  8x le poids du chien + 10% de cette somme en marge de sécurité.
Par exemple, pour un chien de 20kg : 8 x 20 = 160 + 16 = 176 kg de charge de rupture.

ARTICLE 1 : La bouclerie, anneaux et mousqueton

Les matériaux : Les matériaux sont différents d’un article à un autre.
Ils peuvent se désaltérer avec le temps et rouiller, s’oxyder, se dégrader. Pawoune ne peut pas en être responsable.

Entretien : Cela doit être rincé à l’eau clair et à température ambiante après chaque promenade. 

Conservation : Endroit à l’abris de la pleine lumière ou de températures extremes. Conserver entre 10 et 25 degrès, dans un endroit sec et aéré.

ARTICLE 2 : Les colliers, laisses, poignées

Les matériaux :

• Paracord : Paracorde 550 (diamètre +/- 4mm.) est disponible en plusieurs couleurs et motifs. Ce Paracorde Type III est d’origine américaine ou européenne.Il a 32 torons et 7 noyaux souples et torsadés à l’intérieur de la corde.
  Force de rupture : 247 kg
  Fabriqué en Nylon ou Polyester
• Le Biothane® : Il s’agit d’une sangle en polyester avec un revêtement en TPU ou en PVC qui la rend durable, imperméable, facile à nettoyer et soudable.
  Force de rupture d’environ 454 kg
• La sangle enduite : La sangle enduite est fabriquée à partir d’un matériau synthétique, le PVC (Polyvinyl chloride). Ce sont exactements les mêmes caractéristiques que le Biothane sauf que c’est un autre fabriquant (C’est comme le scotch – la marque et les ruban adhésif).
  Résistance à la traction: 250 kg

Entretien : Les colliers en paracord, biothane, sangle enduite, doit être rincé à l’eau clair et à température ambiante après chaque promenade. 

ARTICLE 5 : Responsabilité

• Pawoune ne peut pas être responsable des dommages direct ou indirect que peut entrainer la casse ou la rupture de l’un de ses produits
• Pawoune ne peut pas être responsable en cas d’ingestion de la médaille
• Pawoune ne peut pas être responsable en cas d’ingestion de la pierre de lithothérapie
• Pawoune ne peut être responsable en cas de perte de la médaille, qu’importe la raison de la perte